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Résiliation difficile, engagement contesté, facturation gonflée ou service non conforme : les litiges avec les opérateurs téléphoniques suivent des schémas récurrents. Nos décryptages s'appuient sur les décisions du médiateur sectoriel.
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Débit fibre inférieur au contrat : les recours prévus par la réglementation
Débit fibre insuffisant : entre débit théorique et débit réel, les fournisseurs d'accès ont des obligations précises fixées par le règlement européen sur la neutralité du net et l'ARCEP. Ce que dit le droit, et comment agir.
Résiliation de forfait mobile : ce qui peut légalement être facturé, ce qui ne le peut pas
Résiliation anticipée, frais de portabilité, solde restant dû : les règles applicables aux forfaits mobiles sont précisément délimitées par la loi Chatel et le Code de la consommation. Ce que les opérateurs peuvent facturer, et ce qu'ils ne peuvent pas.