Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au cadre juridique du site, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
La responsabilité de la publication est assurée par Jean-Yves Grimaldi. Pour toute demande relevant du droit de réponse ou de rectification, écrire à contact@easyco-multimedia.fr en mentionnant explicitement « Droit de réponse » en objet.
L'ensemble des contenus publiés sur le site (textes, illustrations, mise en page, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur. Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété de la société EASYCO Multimedia EOOD ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les courtes citations à des fins d'analyse, de critique ou de pédagogie sont autorisées dans la limite prévue à l'article L122-5 du même Code, sous réserve de mention claire de la source et du nom de l'auteur.
Les photographies illustrant les articles proviennent de la plateforme Unsplash et sont créditées individuellement avec un lien vers leur auteur.
Les marques, dénominations sociales et logos cités sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le site s'inscrit dans un cadre éditorial d'analyse et de référence, sans aucun lien d'affiliation commerciale et sans validation, recommandation ou partenariat avec les entreprises concernées, à l'exception des partenariats explicitement identifiés.
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des visiteurs sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Les conditions d'usage des cookies et autres traceurs sont précisées dans notre politique de cookies.
Certains articles comportent un bloc « Aller plus loin » renvoyant vers un service partenaire d'accompagnement des litiges. La nature affiliée de ces liens est systématiquement indiquée. Les conditions et la liste des partenariats sont précisées dans notre divulgation des partenariats.
Le Blog du Médiateur publie un contenu éditorial d'information générale sur le droit de la consommation. Les articles ne constituent ni un conseil juridique personnalisé ni une prestation de service juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Pour une situation individuelle, les lecteurs sont invités à consulter une association de consommateurs agréée, un médiateur sectoriel ou un professionnel du droit habilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui serait fait des informations publiées en dehors du cadre éditorial pour lequel elles ont été conçues.
Les informations sont publiées en l'état du droit applicable au moment de leur rédaction. Bien qu'un effort de mise à jour soit assuré, le caractère évolutif du droit ne permet pas de garantir l'actualité permanente de l'ensemble des articles.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable à l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les utilisateurs dans leur pays de résidence.
Tout litige relatif à l'usage du site sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles applicables.