Assurance
Refus d'indemnisation, sinistre sous-évalué, résiliation abusive ou franchise contestée : les litiges assurantiels nécessitent une lecture précise des contrats et des textes. Nous aidons à comprendre ce qui est exigible et ce qui ne l'est pas.
Mutuelle santé : remboursement refusé ou délai excessif, les recours possibles
Remboursement refusé, dossier bloqué sans réponse, délai qui s'allonge sans explication : les litiges avec les mutuelles santé sont fréquents et souvent mal compris. Avant de considérer qu'un refus est définitif, il est utile d'en identifier la nature exacte et de connaître les voies de recours disponibles.
Refus d'indemnisation par votre assureur : motifs légitimes et recours disponibles
Refus d'indemnisation, exclusion de garantie, déchéance, fausse déclaration : l'assureur dispose de plusieurs fondements pour refuser de payer, mais chacun obéit à des règles strictes. Comprendre leur différence permet de savoir si le refus est juridiquement fondé, et quel recours engager avant que le délai de prescription biennal ne soit atteint.
Résilier son assurance : à quel moment vous en avez vraiment le droit
La loi Hamon, la loi Bourquin et les dispositions du Code des assurances ont profondément modifié les conditions de résiliation des contrats d'assurance. Mais leurs champs d'application respectifs sont souvent confondus. Tour d'horizon des droits réels selon le type de contrat souscrit.